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Permis de construire Locaux N° 07127016J0057

Permis de construire à Mâcon pour 3 635 m² de locaux - 138 Rue Lavoisier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 483 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 138 Rue Lavoisier, Mâcon (71000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LOGISTIQUE ALAINE et accordé le 24 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2016, ouverture de chantier le 3 février 2017, achèvement déclaré le 31 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127016J0057, instruit par la commune de Mâcon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2016

Dossier PC n° 07127016J0057

Demandeur

LOGISTIQUE ALAINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07127016J0057, délivré le 24 octobre 2016 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 138 Rue Lavoisier, Mâcon (71000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOGISTIQUE ALAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 483 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 204 m² en bureaux, 569 m² en industrie, 2 862 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CK102, CK105, CK106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 483 m²

Surface existante avant

39 567 m²

Surface créée

3 635 m²

Variation nette

+3 635 m²

Surface totale après

43 202 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2018.

Autorisation

24 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2017

Achèvement (DAACT)

31/01/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 10 jours

Durée du chantier

11 mois 28 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/10/2016

Chantier (DOC)

03/02/2017

Achèvement (DAACT)

31/01/2018

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK102 CK105 CK106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mâcon Code postal 71040 Identifiant INSEE 71270
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	39 567 m²	3 635 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 635 m²	43 202 m²
Total	39 567 m²	3 635 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 635 m²	43 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	204 m²	204 m²	204 m²
Industrie	39 567 m²	569 m²	569 m²	40 136 m²
Équipements publics	0 m²	2 862 m²	2 862 m²	2 862 m²
Total locaux	39 567 m²	3 635 m²	3 635 m²	43 202 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGISTIQUE ALAINE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 403650112
SIRET: 40365011200010
Code APE (NAF): 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Localisation: MACON (71020)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07127016J0057
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 483 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 138 Rue Lavoisier, Mâcon (71000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LOGISTIQUE ALAINE et accordé le 24 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2016, ouverture de chantier le 3 février 2017, achèvement déclaré le 31 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127016J0057, instruit par la commune de Mâcon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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