Permis de construire Locaux N° 0692111800085

Permis de construire n° 0692111800085 à Belleville-en-Beaujolais pour 8 550 m² de locaux, Impas Des Gouchoux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 février 2019

Dossier PC n° 0692111800085

Demandeur

LOGISTIQUE ALAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692111800085 a été délivré le 22 février 2019 à Belleville-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Impas Des Gouchoux. Le demandeur déclaré est LOGISTIQUE ALAINE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 819 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 550 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL62, AL222, AL68. L'ensemble des 803 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belleville-en-Beaujolais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

108 819 m²

Surface existante avant

41 070 m²

Surface créée

8 550 m²

Variation nette

+8 262 m²

Surface totale après

49 332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
08/04/2019
Autorisation
22/02/2019
3
Chantier (DOC)
08/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belleville-en-Beaujolais

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL62 AL222 AL68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belleville-en-Beaujolais Code postal 69220 Identifiant INSEE 69019
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 41 070 m² 8 550 m² 0 m² 288 m² 0 m² 8 262 m² 49 332 m²
Total 41 070 m² 8 550 m² 0 m² 288 m² 0 m² 8 262 m² 49 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 41 070 m² 8 550 m² 0 m² 288 m² 0 m² 8 262 m² 49 332 m²
dont Bureaux 835 m² 400 m² 0 m² 288 m² 0 m² 112 m² 947 m²
dont Entrepôt 40 235 m² 8 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 150 m² 48 385 m²
Total locaux 41 070 m² 8 550 m² 0 m² 288 m² 0 m² 8 262 m² 49 332 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGISTIQUE ALAINE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
403650112
SIRET
40365011200010
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1996
Localisation
MACON (71020)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692111800085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 février 2019
Date de dépôt 08/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 819 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Impas Des Gouchoux, à Belleville-en-Beaujolais (69220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LOGISTIQUE ALAINE et accordée le 22 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 février 2019, ouverture de chantier le 8 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692111800085, déposé en mairie de Belleville-en-Beaujolais.

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