Permis de construire n° 07127015J0023 à Mâcon pour 48 m² de locaux, 123 Rue De Barbentane
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2015
Dossier PC n° 07127015J0023
Demandeur
FEDERATION DE SAONE-ET-LOIRE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07127015J0023, délivré le 18 mai 2015 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 123 Rue De Barbentane. Le projet est porté par FEDERATION DE SAONE-ET-LOIRE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DS86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 886 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mâcon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2016. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2015
Achèvement (DAACT)
19/05/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Mâcon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 511 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 559 m² |
| Total | 511 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 559 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 511 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 559 m² |
| Total locaux | 511 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 559 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FEDERATION DE SAONE-ET-LOIRE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 778599423
- SIRET
- 77859942300036
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07127015J0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |