Permis de construire Logement N° 07127014J0008

Permis de construire n° 07127014J0008 à Mâcon pour 667 m² de logement, 38 Rue De La Liberte

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 14 avril 2014

Dossier PC n° 07127014J0008

Demandeur

OLCAY IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 14 avril 2014 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07127014J0008 porte sur un projet situé 38 Rue De La Liberte. Le demandeur déclaré est OLCAY IMMO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 824 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 7 logements, dont 3 individuels et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T3, 2 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CR765. Ce dossier fait partie des 886 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mâcon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 824 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

667 m²

Variation nette

+471 m²

Surface totale après

667 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CR765

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 196 m² 667 m² 0 m² 196 m² 0 m² 471 m² 667 m²
Total 196 m² 667 m² 0 m² 196 m² 0 m² 471 m² 667 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 3
Logements collectifs 4
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 4
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 2 1 - 7
- - 57,1 % 28,6 % 14,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OLCAY IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
792995953
SIRET
79299595300017
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation
MACON LOCHE (71000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127014J0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 14 avril 2014
Date de dépôt 19/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements (3 individuels, 4 collectifs), pour 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 824 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Rue De La Liberte, à Mâcon (71000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OLCAY IMMO ; la décision est intervenue le 14 avril 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 avril 2014, ouverture de chantier le 26 janvier 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 2 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127014J0008, déposé en mairie de Mâcon.

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