Permis de construire Locaux N° 07127014J0057

Permis de construire à Mâcon pour 792 m² de locaux - Imp Jean Bouvet

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2015

Dossier PC n° 07127014J0057

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07127014J0057, délivré le 26 janvier 2015 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Imp Jean Bouvet, Mâcon (71000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 204 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 774 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD530.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 204 m²

Surface existante avant

2 095 m²

Surface créée

792 m²

Variation nette

+719 m²

Surface totale après

2 814 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2017.

Autorisation

26 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2015

Achèvement (DAACT)

27/09/2017

Délai autorisation - chantier

8 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
28/09/2015
Autorisation
26/01/2015
Chantier (DOC)
28/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2017

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 095 m² 774 m² 18 m² 55 m² 18 m² 719 m² 2 814 m²
Total 2 095 m² 774 m² 18 m² 55 m² 18 m² 719 m² 2 814 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 095 m² 774 m² 18 m² 55 m² 18 m² 719 m² 2 814 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127014J0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 janvier 2015
Date de dépôt 28/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 204 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Imp Jean Bouvet, Mâcon (71000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2015, ouverture de chantier le 28 septembre 2015, achèvement déclaré le 27 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127014J0057, instruit par la commune de Mâcon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mâcon

Autres types d'autorisations à Mâcon