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Permis de construire Locaux N° 07127013J0071

Permis de construire à Mâcon pour 741 m² de locaux - Av Mal Lattre Tassigny

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 569 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Mal Lattre Tassigny, Mâcon (71000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MACON et accordé le 17 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2014, achèvement déclaré le 22 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127013J0071, instruit par la commune de Mâcon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 février 2014

Dossier PC n° 07127013J0071

Demandeur

COMMUNE DE MACON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07127013J0071, délivré le 17 février 2014 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Av Mal Lattre Tassigny, Mâcon (71000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MACON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 569 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 741 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC432, AC355, AC431.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 569 m²

Surface créée

741 m²

Variation nette

+741 m²

Surface totale après

741 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2016.

Autorisation

17 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

22/02/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

22/02/2016

Autorisation

17/02/2014

Chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

22/02/2016

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC432 AC355 AC431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	741 m²	0 m²	0 m²	0 m²	741 m²	741 m²
Total	0 m²	741 m²	0 m²	0 m²	0 m²	741 m²	741 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	741 m²	0 m²	0 m²	0 m²	741 m²	741 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MACON

Voir les 67 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217102706
SIRET: 21710270600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MACON CEDEX. (71018)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07127013J0071
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 février 2014
Date de dépôt	22/02/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 569 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Mal Lattre Tassigny, Mâcon (71000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MACON et accordé le 17 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2014, achèvement déclaré le 22 février 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127013J0071, instruit par la commune de Mâcon.

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