Permis de construire Locaux N° 07127013J0072

Permis de construire n° 07127013J0072 à Mâcon pour 2 925 m² de locaux, 3 Rue Victor Hugo

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 février 2014

Dossier PC n° 07127013J0072

Demandeur

SCI SAINT MARTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 février 2014 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07127013J0072 porte sur un projet situé 3 Rue Victor Hugo. Le projet est porté par SCI SAINT MARTIN.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 2 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 722 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE107. L'ensemble des 886 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mâcon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 722 m²

Surface existante avant

4 549 m²

Surface créée

2 925 m²

Surface totale après

4 549 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2018. Le chantier a duré 4 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2014

Achèvement (DAACT)

24/09/2018

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

4 ans 3 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
24/09/2018
Autorisation
17/02/2014
Chantier (DOC)
12/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
24/09/2018

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 549 m² 0 m² 2 925 m² 0 m² 2 925 m² 0 m² 4 549 m²
Total 4 549 m² 0 m² 2 925 m² 0 m² 2 925 m² 0 m² 4 549 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 2 925 m² 0 m² 0 m² 2 925 m² 2 925 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 2 925 m² 0 m² 0 m² 2 925 m² 2 925 m²
Autres activités 4 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 925 m² -2 925 m² 1 624 m²
dont Bureaux 4 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 925 m² -2 925 m² 1 624 m²
Total locaux 4 549 m² 0 m² 2 925 m² 0 m² 2 925 m² 0 m² 4 549 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 74

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT MARTIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
348032327
SIRET
34803232700028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1988
Localisation
CHARNAY LES MACON (71850)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127013J0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 février 2014
Date de dépôt 24/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 722 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue Victor Hugo, à Mâcon (71000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI SAINT MARTIN et accordé le 17 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 février 2014, ouverture de chantier le 12 juin 2014, achèvement déclaré le 24 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127013J0072, déposé en mairie de Mâcon.

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