Permis de construire Locaux N° 07126314E0009

Permis de construire n° 07126314E0009 à Louhans pour 295 m² de locaux, Rue Nicephore Niepce

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2014

Dossier PC n° 07126314E0009

Demandeur

REYNAUD CAUVIN YVOSE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Louhans (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07126314E0009 a été délivré le 24 mars 2014, pour un projet situé Rue Nicephore Niepce. Le projet est porté par REYNAUD CAUVIN YVOSE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 789 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 295 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D324. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 340 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louhans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 789 m²

Surface existante avant

2 425 m²

Surface créée

295 m²

Variation nette

+295 m²

Surface totale après

2 720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
24/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louhans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louhans Code postal 71500 Identifiant INSEE 71263
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 425 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 2 720 m²
Total 2 425 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 2 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 425 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 2 720 m²
dont Bureaux 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m²
dont Entrepôt 2 058 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 2 353 m²
Total locaux 2 425 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 2 720 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REYNAUD CAUVIN YVOSE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
392792602
SIRET
39279260200097
Code APE (NAF)
13.92Z - Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1993
Localisation
NORT-SUR-ERDRE (44390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07126314E0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 789 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Nicephore Niepce, à Louhans (71500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REYNAUD CAUVIN YVOSE et accordé le 24 mars 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07126314E0009, déposé en mairie de Louhans.

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