Permis de construire Logement N° 07125016S0011

Permis de construire à Laizé pour 95 m² de logement - Lotissement Meix Goujon Lo Meix-Goujon

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2016

Dossier PC n° 07125016S0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07125016S0011, délivré le 22 novembre 2016 à Laizé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Lotissement Meix Goujon Lo Meix-Goujon, Laizé (71870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA156.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2018.

Autorisation

22 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2017

Achèvement (DAACT)

04/01/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 6 jours

Durée du chantier

9 mois 7 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/11/2016
Chantier (DOC)
28/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2018

Localisation du projet à Laizé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Meix-Goujon

Territoire administratif

Commune
Laizé Code postal 71870 Identifiant INSEE 71250
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAIZE (71870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07125016S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Meix Goujon Lo Meix-Goujon, Laizé (71870).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2016, ouverture de chantier le 28 mars 2017, achèvement déclaré le 4 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07125016S0011, instruit par la commune de Laizé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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