Permis de construire à Jully-lès-Buxy pour 1 809 m² de locaux - 9 Rte Des Grands Meurots
Saône-et-Loire (71) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 27 février 2017 · Dossier PC n° 07124716E0009 · Demandeur : LES PETITS FRERES DES PAUVRES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07124716E0009, délivré le 27 février 2017 à Jully-lès-Buxy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9 Rte Des Grands Meurots, Jully-lès-Buxy (71390). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LES PETITS FRERES DES PAUVRES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 083 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B752, B780, B909.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Jully-lès-Buxy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 767 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 1 809 m² |
| Total | 1 767 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 1 809 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 1 767 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 1 809 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07124716E0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71247 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 février 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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