Retour aux autorisations de Jully-lès-Buxy

Permis de construire Locaux N° 07124715E0003

Permis de construire à Jully-lès-Buxy pour 336 m² de locaux - Le Cerisier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 160 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Cerisier, Jully-lès-Buxy (71390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE LA RENARDE et accordé le 22 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2015, ouverture de chantier le 20 août 2015, achèvement déclaré le 30 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07124715E0003, instruit par la commune de Jully-lès-Buxy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2015

Dossier PC n° 07124715E0003

Demandeur

DOMAINE LA RENARDE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07124715E0003, délivré le 22 juin 2015 à Jully-lès-Buxy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Cerisier, Jully-lès-Buxy (71390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE LA RENARDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 336 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 160 m²

Surface créée

336 m²

Variation nette

+336 m²

Surface totale après

336 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2016.

Autorisation

22 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2015

Achèvement (DAACT)

30/10/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/06/2015

Chantier (DOC)

20/08/2015

Achèvement (DAACT)

30/10/2016

Localisation du projet à Jully-lès-Buxy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Cerisier

Territoire administratif

Commune: Jully-lès-Buxy Code postal 71390 Identifiant INSEE 71247
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	336 m²	0 m²	0 m²	0 m²	336 m²	336 m²
Total	0 m²	336 m²	0 m²	0 m²	0 m²	336 m²	336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	336 m²	0 m²	0 m²	0 m²	336 m²	336 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE LA RENARDE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 413256926
SIRET: 41325692600010
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: JULLY-LES-BUXY (71390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07124715E0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 160 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Cerisier, Jully-lès-Buxy (71390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE LA RENARDE et accordé le 22 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2015, ouverture de chantier le 20 août 2015, achèvement déclaré le 30 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07124715E0003, instruit par la commune de Jully-lès-Buxy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Jully-lès-Buxy

PC n°07124725E0006 Locaux Autorisé

Le Cerisier

Jully-lès-Buxy (71390)

Nouvelle construction

19 déc. 2025 260 m² SDP DOMAINE LA RENARDE

PC n°07124725E0005 Logement Commencé

2 Rue Des Grands Meurots

Jully-lès-Buxy (71390)

Transformation sans extension

22 juil. 2025 79 m² SDP

PC n°07124725E0004 Logement Commencé

Rue Du Champ Perche

Jully-lès-Buxy (71390)

Nouvelle construction

22 juil. 2025 149 m² SDP

PC n°07124725E0002 Logement Terminé

Rue Du Champ Perche

Jully-lès-Buxy (71390)

Nouvelle construction

29 avr. 2025 100 m² SDP

PC n°07124725E0001 Logement Autorisé

Rue Du Champ Perche

Jully-lès-Buxy (71390)

Nouvelle construction

29 avr. 2025 97 m² SDP

PC n°07124724E0003 Logement Autorisé

Rue Du Champ Perche

Jully-lès-Buxy (71390)

Nouvelle construction

10 sept. 2024 105 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Jully-lès-Buxy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Jully-lès-Buxy

Caractéristiques du projet