Permis de construire n° 07124715E0005 à Jully-lès-Buxy pour 172 m² de locaux, Les Grandes Hesses
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 février 2016
Dossier PC n° 07124715E0005
Demandeur
EARL LES VIGNES DEVANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07124715E0005, délivré le 15 février 2016 à Jully-lès-Buxy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Les Grandes Hesses. EARL LES VIGNES DEVANT figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1007. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jully-lès-Buxy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2016. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2016
Achèvement (DAACT)
12/09/2016
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Jully-lès-Buxy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grandes Hesses
Territoires administratifs
- Commune
- Jully-lès-Buxy Code postal 71390 Identifiant INSEE 71247
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 690 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 862 m² |
| Total | 690 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 862 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 690 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 862 m² |
| Total locaux | 690 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 862 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES VIGNES DEVANT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 750411753
- SIRET
- 75041175300015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- JULLY-LES-BUXY (71390)
Autres dossiers de EARL LES VIGNES DEVANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07124715E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |