Permis de construire n° 07124713E0004 à Jully-lès-Buxy pour 1 650 m² de locaux, L Essard
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2014
Dossier PC n° 07124713E0004
Demandeur
DOMAINE LOUIS ET CLEMENCE MAITRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé L Essard, le permis de construire n° 07124713E0004 a été délivré le 31 janvier 2014 à Jully-lès-Buxy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par DOMAINE LOUIS ET CLEMENCE MAITRE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 650 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL69. Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jully-lès-Buxy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Jully-lès-Buxy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Essard
Territoires administratifs
- Commune
- Jully-lès-Buxy Code postal 71390 Identifiant INSEE 71247
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 650 m² | 1 650 m² |
| Total | 0 m² | 1 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 650 m² | 1 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 650 m² | 1 650 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 650 m² | 1 650 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE LOUIS ET CLEMENCE MAITRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 340125152
- SIRET
- 34012515200017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- JULLY-LES-BUXY (71390)
Autres dossiers de DOMAINE LOUIS ET CLEMENCE MAITRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07124713E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 14/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |