Permis de construire à Jully-lès-Buxy pour 1 042 m² de locaux - La Guiche
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 août 2019
Dossier PC n° 07124719E0003
Demandeur
DOMAINE LOUIS ET CLEMENCE MAITRE
Cette page présente le permis de construire n° 07124719E0003, délivré le 1 août 2019 à Jully-lès-Buxy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Guiche, Jully-lès-Buxy (71390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE LOUIS ET CLEMENCE MAITRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 042 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1159, B1158.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Jully-lès-Buxy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Jully-lès-Buxy Code postal 71390 Identifiant INSEE 71247
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 042 m² | 1 042 m² |
| Total | 0 m² | 1 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 042 m² | 1 042 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 042 m² | 1 042 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE LOUIS ET CLEMENCE MAITRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 340125152
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- JULLY-LES-BUXY (71390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07124719E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |