Permis de construire Locaux N° 07124216M0003

Permis de construire à Joncy pour 211 m² de locaux - 14 Chem Des Garandots Ferme De La Guye

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 700 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Chem Des Garandots Ferme De La Guye, Joncy (71460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CONVERGENCES 71 et accordé le 10 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 novembre 2016, ouverture de chantier le 5 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07124216M0003, instruit par la commune de Joncy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2016

Dossier PC n° 07124216M0003

Demandeur

CONVERGENCES 71

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07124216M0003, délivré le 10 novembre 2016 à Joncy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 14 Chem Des Garandots Ferme De La Guye, Joncy (71460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONVERGENCES 71. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C140, C333, C332.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/11/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

101 700 m²

Surface existante avant

1 857 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

1 954 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/11/2016

Chantier (DOC)

05/05/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Joncy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C140 C333 C332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme De La Guye

Territoires administratifs

Commune: Joncy Code postal 71460 Identifiant INSEE 71242
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 857 m²	97 m²	114 m²	0 m²	114 m²	97 m²	1 954 m²
Total	1 857 m²	97 m²	114 m²	0 m²	114 m²	97 m²	1 954 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	820 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	820 m²
Bureaux	320 m²	0 m²	114 m²	0 m²	114 m²	434 m²
Commerce et services	1 217 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 217 m²
Agricole et forestier	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²
Entrepôt	190 m²	97 m²	0 m²	114 m²	0 m²	173 m²
Total locaux	2 677 m²	97 m²	114 m²	114 m²	97 m²	2 774 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONVERGENCES 71

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 529099160
SIRET: 52909916000028
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: JONCY (71460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07124216M0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71242 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 700 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Chem Des Garandots Ferme De La Guye, Joncy (71460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CONVERGENCES 71 et accordé le 10 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 novembre 2016, ouverture de chantier le 5 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07124216M0003, instruit par la commune de Joncy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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