Permis de construire Locaux N° 07124216M0003

Permis de construire n° 07124216M0003 à Joncy pour 211 m² de locaux, 14 Chem Des Garandots Ferme De La Guye

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 700 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 14 Chem Des Garandots Ferme De La Guye, à Joncy (71460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CONVERGENCES 71 et accordé le 10 novembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 novembre 2016, ouverture de chantier le 5 mai 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07124216M0003, déposé en mairie de Joncy.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2016

Dossier PC n° 07124216M0003

Demandeur

CONVERGENCES 71

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Chem Des Garandots Ferme De La Guye, le permis de construire n° 07124216M0003 a été délivré le 10 novembre 2016 à Joncy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de CONVERGENCES 71.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C140, C333, C332. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joncy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/11/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

101 700 m²

Surface existante avant

1 857 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

1 954 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/11/2016

Chantier (DOC)

05/05/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Joncy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C140 C333 C332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme De La Guye

Territoires administratifs

Commune: Joncy Code postal 71460 Identifiant INSEE 71242
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 857 m²	97 m²	114 m²	0 m²	114 m²	97 m²	1 954 m²
Total	1 857 m²	97 m²	114 m²	0 m²	114 m²	97 m²	1 954 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²
Commerce et services	1 217 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 217 m²
dont Hôtels	820 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	820 m²
Autres activités	510 m²	97 m²	114 m²	114 m²	97 m²	607 m²
dont Bureaux	320 m²	0 m²	114 m²	0 m²	114 m²	434 m²
dont Entrepôt	190 m²	97 m²	0 m²	114 m²	-17 m²	173 m²
Total locaux	1 857 m²	97 m²	114 m²	114 m²	97 m²	1 954 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONVERGENCES 71

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 529099160
SIRET: 52909916000028
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 2010
Localisation: JONCY (71460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07124216M0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71242 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 700 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 14 Chem Des Garandots Ferme De La Guye, à Joncy (71460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CONVERGENCES 71 et accordé le 10 novembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 novembre 2016, ouverture de chantier le 5 mai 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07124216M0003, déposé en mairie de Joncy.

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