Déclaration préalable Locaux N° 07124217M0006

Déclaration préalable n° 07124217M0006 à Joncy pour 13 m² de locaux, 6 Chem De La Corne Za

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2017

Dossier DP n° 07124217M0006

Demandeur

SCI MALFONDET

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07124217M0006 a été accordée le 9 mai 2017 à Joncy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Chem De La Corne Za. La demande émane de SCI MALFONDET.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 171 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C351. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joncy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 171 m²

Surface existante avant

306 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

319 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
09/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Joncy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za

Territoires administratifs

Commune
Joncy Code postal 71460 Identifiant INSEE 71242
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 306 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 319 m²
Total 306 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 319 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 306 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 319 m²
Total locaux 306 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 319 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MALFONDET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
492315221
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
JONCY (71460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07124217M0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 171 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 6 Chem De La Corne Za, à Joncy (71460).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI MALFONDET et accordée le 9 mai 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07124217M0006, déposé en mairie de Joncy.

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