Permis de construire Locaux N° 07124217M0002

Permis de construire à Joncy pour 106 m² de locaux - 14 Rue Des Moreaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 288 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Des Moreaux, Joncy (71460).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2017, ouverture de chantier le 27 février 2018, achèvement déclaré le 3 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07124217M0002, instruit par la commune de Joncy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2017

Dossier PC n° 07124217M0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07124217M0002, délivré le 27 juin 2017 à Joncy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 14 Rue Des Moreaux, Joncy (71460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 288 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC128.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 288 m²

Surface existante avant

663 m²

Surface créée

106 m²

Surface totale après

663 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2019.

Autorisation

27 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2018

Achèvement (DAACT)

03/06/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/06/2017

Chantier (DOC)

27/02/2018

Achèvement (DAACT)

03/06/2019

Localisation du projet à Joncy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Joncy Code postal 71460 Identifiant INSEE 71242
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	104 m²	0 m²	0 m²	104 m²
Locaux	559 m²	106 m²	106 m²	559 m²
Total	663 m²	106 m²	106 m²	663 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	106 m²	0 m²	106 m²	106 m²
Commerce et services	0 m²	106 m²	0 m²	106 m²	106 m²
Agricole et forestier	559 m²	0 m²	106 m²	0 m²	453 m²
Total locaux	559 m²	212 m²	106 m²	106 m²	665 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JONCY (71460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07124217M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71242 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 288 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Des Moreaux, Joncy (71460).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2017, ouverture de chantier le 27 février 2018, achèvement déclaré le 3 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07124217M0002, instruit par la commune de Joncy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Joncy

PC n°07124225M0002 Logement Commencé

17 Rue Des Canes

Joncy (71460)

Extension sans transformation

12 mars 2025 128 m² SDP

PC n°07124223M0002 Logement Autorisé

6 Rue Du Panetier

Joncy (71460)

Extension sans transformation

13 sept. 2023 76 m² SDP

DP n°07124223M0005 Locaux Terminé

1 Place Du Dureault

Joncy (71460)

Transformation sans extension

15 mai 2023 62 m² SDP

PC n°07124223M0001 Logement Commencé

10 Rue Du Vigny

Joncy (71460)

Nouvelle construction

29 mars 2023 89 m² SDP

PC n°07124222M0009 Logement Terminé

28 Grande Rue

Joncy (71460)

Transformation sans extension

14 déc. 2022 130 m² SDP

PC n°07124222M0008 Logement Autorisé

3 Rue De Marnand

Joncy (71460)

Transformation avec extension

14 sept. 2022 138 m² SDP