Retour aux permis de construire de Charolles

Permis de construire Locaux N° 07110623P0003

Permis de construire à Charolles pour 170 m² de locaux - 8 Che Du Verdier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 460 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Che Du Verdier, Charolles (71120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CONVERGENCES 71 et accordé le 29 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2023, ouverture de chantier le 29 janvier 2024, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07110623P0003, instruit par la commune de Charolles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 août 2023

Dossier PC n° 07110623P0003

Demandeur

CONVERGENCES 71

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07110623P0003, délivré le 29 août 2023 à Charolles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 8 Che Du Verdier, Charolles (71120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONVERGENCES 71. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 460 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

170 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024.

Autorisation

29 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2024

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 2 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/08/2023

Chantier (DOC)

29/01/2024

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Localisation du projet à Charolles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Charolles Code postal 71120 Identifiant INSEE 71106
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	135 m²	0 m²	0 m²	135 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	35 m²	135 m²	0 m²	170 m²	170 m²
Total	135 m²	35 m²	135 m²	135 m²	35 m²	170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	35 m²	135 m²	0 m²	0 m²	170 m²	170 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONVERGENCES 71

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 529099160
SIRET: 52909916000044
Code APE (NAF): 87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
Localisation: CHAROLLES (71120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07110623P0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 460 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Che Du Verdier, Charolles (71120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CONVERGENCES 71 et accordé le 29 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2023, ouverture de chantier le 29 janvier 2024, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07110623P0003, instruit par la commune de Charolles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Charolles

PC n°0711062500015 Locaux Autorisé

18 A Rue De Bourgogne Eflefpa Sud Bourgogne- Site Lpa

Charolles (71120)

Extension sans transformation

18 mai 2026 356 m² SDP REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

DP n°0711062600005 Locaux Autorisé

3 Chemin De Brêches

Charolles (71120)

Extension sans transformation

06 mai 2026 765 m² SDP

DP n°0711062500055 Logement Autorisé

21 Route De Mâcon

Charolles (71120)

Travaux sur construction existante

10 avr. 2026 773 m² terrain SCI JEANLAUCLEM. METROP

PC n°0711062500011 Locaux Commencé

1 Rue De Champagny

Charolles (71120)

Extension sans transformation

30 mars 2026 42 m² SDP

PC n°0711062500016 Logement Autorisé

Rue De Bel Air

Charolles (71120)

Nouvelle construction

25 févr. 2026 97 m² SDP

PC n°0711062500014 Logement Autorisé

32 Rte De Viry

Charolles (71120)

Nouvelle construction

03 févr. 2026 136 m² SDP

Autres types d'autorisations à Charolles

Permis d'aménager à Charolles

4 autorisations

Permis de démolir à Charolles

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Charolles

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Charolles

Autres types d'autorisations à Charolles

Caractéristiques du projet