Permis de construire Mixte N° 07123021P0010

Permis de construire n° 07123021P0010 à Gueugnon pour 1 882 m² de logement et locaux, 26 Rue Rene Cassin

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2021

Dossier PC n° 07123021P0010

Demandeur

COOP HABITAT BOURGOGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gueugnon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07123021P0010 a été délivré le 17 septembre 2021, pour un projet situé 26 Rue Rene Cassin. Le projet est porté par COOP HABITAT BOURGOGNE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 327 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 885 m² d'habitation et 997 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW481. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gueugnon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 327 m²

Surface créée

1 882 m²

Variation nette

+1 882 m²

Surface totale après

1 882 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2024. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2022

Achèvement (DAACT)

25/10/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/09/2021
Chantier (DOC)
28/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2024

Localisation du projet à Gueugnon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gueugnon Code postal 71130 Identifiant INSEE 71230
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 885 m² 885 m²
Locaux 0 m² 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 997 m² 997 m²
Total 0 m² 1 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 882 m² 1 882 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 997 m² 997 m²
Total locaux 0 m² 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 997 m² 997 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 6 2 - - 12
- 33,3 % 50,0 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP HABITAT BOURGOGNE

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
015750748
SIRET
01575074800046
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1957
Localisation
CHALON SUR SAONE (71100)

Autres dossiers de COOP HABITAT BOURGOGNE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07123021P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 327 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue Rene Cassin, à Gueugnon (71130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COOP HABITAT BOURGOGNE et accordée le 17 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 septembre 2021, ouverture de chantier le 28 novembre 2022, achèvement déclaré le 25 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3 et 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 885 m² d'habitation et 997 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07123021P0010, déposé en mairie de Gueugnon.

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