Permis de construire Logement N° 07122719M0004

Permis de construire n° 07122719M0004 à Grury pour 85 m² de logement, Les Jeansirettes

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2020

Dossier PC n° 07122719M0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mars 2020 à Grury (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07122719M0004 porte sur un projet situé Les Jeansirettes.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 85 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 2 522 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/08/2020, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré L 175, L 66. Au total, le catalogue compte 20 permis de construire et déclarations préalables à Grury, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 522 m²

Surface existante avant

221 m²

Surface créée

85 m²

Surface totale après

221 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/08/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
15/08/2020
Autorisation
10/03/2020
3
Chantier (DOC)
15/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L 175 L 66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Jeansirettes

Territoires administratifs

Commune
Grury Code postal 71760 Identifiant INSEE 71227
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 522 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 85 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 85 m² d'exploitation agricole et forestière.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 136 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 221 m²
Locaux 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² -85 m² 0 m²
Total 221 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 221 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRURY (71760)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07122719M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 mars 2020
Date de dépôt 15/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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