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Permis de construire Locaux N° 07122119E0020

Permis de construire n° 07122119E0020 à Givry pour 572 m² de locaux, 8 Rue Des Bois Chevaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 838 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Des Bois Chevaux, à Givry (71640).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ASS DEP FOYERS ACCUEIL ADULTES HANDIC et accordé le 26 novembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 novembre 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07122119E0020, déposé en mairie de Givry.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2019

Dossier PC n° 07122119E0020

Demandeur

ASS DEP FOYERS ACCUEIL ADULTES HANDIC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue Des Bois Chevaux, le permis de construire n° 07122119E0020 a été délivré le 26 novembre 2019 à Givry (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par ASS DEP FOYERS ACCUEIL ADULTES HANDIC.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 838 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 572 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 572 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC146, AC147, AC148. Ce dossier est l'un des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Givry.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 838 m²

Surface existante avant

524 m²

Surface créée

572 m²

Variation nette

+572 m²

Surface totale après

1 096 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/07/2020

Autorisation

26/11/2019

Chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Givry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC146 AC147 AC148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Givry Code postal 71640 Identifiant INSEE 71221
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	524 m²	572 m²	0 m²	0 m²	0 m²	572 m²	1 096 m²
Total	524 m²	572 m²	0 m²	0 m²	0 m²	572 m²	1 096 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	524 m²	572 m²	572 m²	1 096 m²
dont Hôtels	524 m²	572 m²	572 m²	1 096 m²
Total locaux	524 m²	572 m²	572 m²	1 096 m²

Ce dossier crée 572 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS DEP FOYERS ACCUEIL ADULTES HANDIC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 778586537
SIRET: 77858653700012
Code APE (NAF): 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1900
Localisation: GIVRY (71640)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07122119E0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71221 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 novembre 2019
Date de dépôt	01/07/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 838 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Des Bois Chevaux, à Givry (71640).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ASS DEP FOYERS ACCUEIL ADULTES HANDIC et accordé le 26 novembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 novembre 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07122119E0020, déposé en mairie de Givry.

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