Permis de construire Locaux N° 07122119E0033

Permis de construire n° 07122119E0033 à Givry pour 109 m² de locaux, 9 Et Rue Des Pins

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2019

Dossier PC n° 07122119E0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Givry (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07122119E0033 a été délivré le 31 décembre 2019, pour un projet situé 9 Et Rue Des Pins.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 391 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW31, AW29. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Givry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 391 m²

Surface existante avant

526 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

635 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
31/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Givry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW31 AW29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Givry Code postal 71640 Identifiant INSEE 71221
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 526 m²
Locaux 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 526 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 635 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total locaux 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GIVRY (71640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07122119E0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 391 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Et Rue Des Pins, à Givry (71640).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07122119E0033, déposé en mairie de Givry.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Givry

Autres types d'autorisations à Givry