Permis de construire n° 07107020E0010 à Buxy pour 1 149 m² de locaux, 34 Rue De Baranges
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2021
Dossier PC n° 07107020E0010
Demandeur
ASS DEP FOYERS ACCUEIL ADULTES HANDIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07107020E0010 a été délivré le 18 mars 2021 à Buxy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 34 Rue De Baranges. Le projet est porté par ASS DEP FOYERS ACCUEIL ADULTES HANDIC.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 296 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 149 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP401, AP400, AP376. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buxy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2025.
Autorisation
18 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
05/12/2025
Délai total
4 ans 8 mois
Localisation du projet à Buxy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buxy Code postal 71390 Identifiant INSEE 71070
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 965 m² | 1 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 149 m² | 3 114 m² |
| Total | 1 965 m² | 1 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 149 m² | 3 114 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 965 m² | 1 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 149 m² | 3 114 m² |
| Total locaux | 1 965 m² | 1 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 149 m² | 3 114 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 4
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS DEP FOYERS ACCUEIL ADULTES HANDIC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 778586537
- SIRET
- 77858653700012
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT-REMY (71100)
Autres dossiers de ASS DEP FOYERS ACCUEIL ADULTES HANDIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07107020E0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |