Permis de construire Locaux N° 07107020E0010

Permis de construire à Buxy pour 1 149 m² de locaux - 34 Rue De Baranges

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 296 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 34 Rue De Baranges, Buxy (71390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS DEP FOYERS ACCUEIL ADULTES HANDIC et accordé le 18 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2021, achèvement déclaré le 5 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107020E0010, instruit par la commune de Buxy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2021

Dossier PC n° 07107020E0010

Demandeur

ASS DEP FOYERS ACCUEIL ADULTES HANDIC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07107020E0010, délivré le 18 mars 2021 à Buxy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 34 Rue De Baranges, Buxy (71390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS DEP FOYERS ACCUEIL ADULTES HANDIC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 296 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 149 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP401, AP400, AP376.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 296 m²

Surface existante avant

1 965 m²

Surface créée

1 149 m²

Variation nette

+1 149 m²

Surface totale après

3 114 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2025.

Autorisation

18 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

05/12/2025

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/03/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

05/12/2025

Localisation du projet à Buxy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP401 AP400 AP376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Buxy Code postal 71390 Identifiant INSEE 71070
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 965 m²	1 149 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 149 m²	3 114 m²
Total	1 965 m²	1 149 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 149 m²	3 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 965 m²	1 149 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 149 m²	3 114 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 4

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS DEP FOYERS ACCUEIL ADULTES HANDIC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 778586537
SIRET: 77858653700012
Code APE (NAF): 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Localisation: SAINT-REMY (71100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07107020E0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 296 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 34 Rue De Baranges, Buxy (71390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS DEP FOYERS ACCUEIL ADULTES HANDIC et accordé le 18 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107020E0010, instruit par la commune de Buxy.

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