Permis de construire à Givry pour 1 692 m² de locaux - 22 Avenue De Mortiere
Saône-et-Loire (71) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 11 juin 2018 · Dossier PC n° 07122117E0014 · Demandeur : IMMO COLRUYT FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07122117E0014, délivré le 11 juin 2018 à Givry (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 22 Avenue De Mortiere, Givry (71640). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IMMO COLRUYT FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 294 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 96 m² de bureaux, 1 079 m² de commerce, 164 m² de artisanat, 353 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM38, AM39, AM40.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Givry
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 264 m² | 1 692 m² | 0 m² | 1 264 m² | 0 m² | 428 m² | 1 692 m² |
| Total | 1 726 m² | 1 692 m² | 0 m² | 1 726 m² | 0 m² | 0 m² | 1 692 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 52 m² | 96 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 44 m² | 96 m² |
| Commerce | 985 m² | 1 079 m² | 0 m² | 985 m² | 0 m² | 94 m² | 1 079 m² |
| Artisanat | 99 m² | 164 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 65 m² | 164 m² |
| Entrepôts | 128 m² | 353 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 225 m² | 353 m² |
| Total locaux | 1 264 m² | 1 692 m² | 0 m² | 1 264 m² | 0 m² | 428 m² | 1 692 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07122117E0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71221 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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