Permis de construire Locaux N° 07122117E0014

Permis de construire n° 07122117E0014 à Givry pour 1 692 m² de locaux, 22 Avenue De Mortiere

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2018

Dossier PC n° 07122117E0014

Demandeur

IMMO COLRUYT FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Avenue De Mortiere, le permis de construire n° 07122117E0014 a été délivré le 11 juin 2018 à Givry (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de IMMO COLRUYT FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 294 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 243 m² en commerce et activités de service et 449 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM38, AM39, AM40. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Givry.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 294 m²

Surface existante avant

1 726 m²

Surface créée

1 692 m²

Variation nette

-34 m²

Surface totale après

1 692 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/06/2018
3
Chantier (DOC)
14/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Givry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM38 AM39 AM40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Givry Code postal 71640 Identifiant INSEE 71221
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 462 m² 0 m² 0 m² 462 m² 0 m² -462 m² 0 m²
Locaux 1 264 m² 1 692 m² 0 m² 1 264 m² 0 m² 428 m² 1 692 m²
Total 1 726 m² 1 692 m² 0 m² 1 726 m² 0 m² -34 m² 1 692 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 084 m² 1 243 m² 0 m² 1 084 m² 0 m² 159 m² 1 243 m²
Autres activités 180 m² 449 m² 0 m² 180 m² 0 m² 269 m² 449 m²
dont Bureaux 52 m² 96 m² 0 m² 52 m² 0 m² 44 m² 96 m²
dont Entrepôt 128 m² 353 m² 0 m² 128 m² 0 m² 225 m² 353 m²
Total locaux 1 264 m² 1 692 m² 0 m² 1 264 m² 0 m² 428 m² 1 692 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO COLRUYT FRANCE

Voir les 95 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
319642252
SIRET
31964225200021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1980
Localisation
ROCHEFORT-SUR-NENON (39700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07122117E0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 294 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 22 Avenue De Mortiere, à Givry (71640).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par IMMO COLRUYT FRANCE et accordé le 11 juin 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 juin 2018, ouverture de chantier le 14 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07122117E0014, déposé en mairie de Givry.

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