Permis de construire Locaux N° 07122118E0020

Permis de construire à Givry pour 922 m² de locaux - Avenue De Chalon Ls Pieces Bourgeoises

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2018

Dossier PC n° 07122118E0020

Demandeur

HEBL

Cette page présente le permis de construire n° 07122118E0020, délivré le 10 juillet 2018 à Givry (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Avenue De Chalon Ls Pieces Bourgeoises, Givry (71640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HEBL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 576 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 321 m² en bureaux, 601 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA39, AA43, AA44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 576 m²

Surface existante avant

2 346 m²

Surface créée

922 m²

Variation nette

+922 m²

Surface totale après

3 268 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2019.

Autorisation

10 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2018

Achèvement (DAACT)

07/06/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 9 jours

Durée du chantier

6 mois 19 jours

Délai total

10 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/07/2018
Chantier (DOC)
19/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/06/2019

Localisation du projet à Givry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA39 AA43 AA44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ls Pieces Bourgeoises

Territoire administratif

Commune
Givry Code postal 71640 Identifiant INSEE 71221
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 346 m² 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 922 m² 3 268 m²
Total 2 346 m² 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 922 m² 3 268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 321 m²
Entrepôt 2 346 m² 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 601 m² 2 947 m²
Total locaux 2 346 m² 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 922 m² 3 268 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HEBL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841654387
SIRET
84165438700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CORBELIN (38630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07122118E0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 576 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De Chalon Ls Pieces Bourgeoises, Givry (71640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HEBL et accordé le 10 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2018, ouverture de chantier le 19 novembre 2018, achèvement déclaré le 7 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07122118E0020, instruit par la commune de Givry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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