Déclaration préalable à Givry pour 1 329 m² de locaux - 22 Avenue Des Mortieres
Saône-et-Loire (71) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 21 juillet 2015 · Dossier DP n° 07122115E0044 · Demandeur : IMMO COLRUYT FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 07122115E0044, accordée le 21 juillet 2015 à Givry (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 22 Avenue Des Mortieres, Givry (71640). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par IMMO COLRUYT FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM39, AM41, AM42.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2015.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Givry
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 310 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 329 m² |
| Total | 1 310 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 329 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 54 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 73 m² |
| Commerce | 1 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 137 m² |
| Entrepôts | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² |
| Total locaux | 1 310 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 329 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07122115E0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71221 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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