Permis de construire Logement N° 07121421E0006

Permis de construire n° 07121421E0006 à Genouilly pour 100 m² de logement, 7 Chemin De Fontabon

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2021

Dossier PC n° 07121421E0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Genouilly (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07121421E0006 a été délivré le 27 octobre 2021, pour un projet situé 7 Chemin De Fontabon.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 896 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D272, D322. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genouilly.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 896 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/10/2021
3
Chantier (DOC)
09/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Genouilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D272 D322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Genouilly Code postal 71460 Identifiant INSEE 71214
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 63 m² 45 m² 55 m² 0 m² 0 m² 100 m² 163 m²
Locaux 63 m² 0 m² 0 m² 7 m² 55 m² -62 m² 1 m²
Total 126 m² 45 m² 55 m² 7 m² 55 m² 38 m² 164 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GENOUILLY (GENOU)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07121421E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 896 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Chemin De Fontabon, à Genouilly (71460).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 octobre 2021, ouverture de chantier le 9 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07121421E0006, déposé en mairie de Genouilly.

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