Déclaration préalable Locaux N° 07121422E0001

Déclaration préalable n° 07121422E0001 à Genouilly pour 15 m² de locaux, Allee Du 19 Mars 1962

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2022

Dossier DP n° 07121422E0001

Demandeur

COVAGE SAONE-ET-LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Allee Du 19 Mars 1962, la déclaration préalable n° 07121422E0001 a été accordée le 7 avril 2022 à Genouilly (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de COVAGE SAONE-ET-LOIRE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 937 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A784. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genouilly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

937 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Genouilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A784

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Genouilly Code postal 71460 Identifiant INSEE 71214
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COVAGE SAONE-ET-LOIRE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
808637623
SIRET
80863762300022
Code APE (NAF)
61.90Z - Autres activités de télécommunication
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2014
Localisation
MACON LOCHE (71100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07121422E0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 937 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Allee Du 19 Mars 1962, à Genouilly (71460).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COVAGE SAONE-ET-LOIRE et accordé le 7 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07121422E0001, déposé en mairie de Genouilly.

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