Permis de construire n° 07121421E0007 à Genouilly pour 90 m² de logement, Le Champ Devant
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2021
Dossier PC n° 07121421E0007
Demandeur
MENUISERIE-ISOLATION JANDOT JM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 septembre 2021 à Genouilly (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07121421E0007 porte sur un projet situé Le Champ Devant. La demande émane de MENUISERIE-ISOLATION JANDOT JM.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A472, A532, A530. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genouilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2026. Le chantier a duré 4 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
6 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2022
Achèvement (DAACT)
08/06/2026
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
4 ans 3 mois
Délai total
4 ans 9 mois
Localisation du projet à Genouilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genouilly Code postal 71460 Identifiant INSEE 71214
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 50 m² | 43 m² | 47 m² | 3 m² | 47 m² | 40 m² | 90 m² |
| Total | 50 m² | 43 m² | 47 m² | 3 m² | 47 m² | 40 m² | 90 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MENUISERIE-ISOLATION JANDOT JM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 521961789
- SIRET
- 52196178900026
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Localisation
- GENOUILLY (71460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07121421E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |