Permis de construire Locaux N° 07121421E0001

Permis de construire n° 07121421E0001 à Genouilly pour 101 m² de locaux, 12 Grande Rue De La Bretagne

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2021

Dossier PC n° 07121421E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juin 2021 à Genouilly (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07121421E0001 porte sur un projet situé 12 Grande Rue De La Bretagne.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A345. Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genouilly.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

235 m²

Surface existante avant

46 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
15/09/2021
Autorisation
25/06/2021
3
Chantier (DOC)
15/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Genouilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Genouilly Code postal 71460 Identifiant INSEE 71214
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² -46 m² 0 m²
Locaux 0 m² 55 m² 46 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 46 m² 55 m² 46 m² 0 m² 46 m² 55 m² 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 55 m² 46 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total locaux 0 m² 55 m² 46 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCILLY-LES-BUXY (71390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07121421E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 juin 2021
Date de dépôt 15/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Grande Rue De La Bretagne, à Genouilly (71460).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 juin 2021, ouverture de chantier le 15 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07121421E0001, déposé en mairie de Genouilly.

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