Permis de construire Mixte N° 0712092600005

Permis de construire n° 0712092600005 à Frontenaud pour 332 m² de logement et locaux, Route De Louhans

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2026

Dossier PC n° 0712092600005

Demandeur

LA GIZIA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Frontenaud (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0712092600005 a été délivré le 11 mai 2026, pour un projet situé Route De Louhans. Le dossier a été déposé par LA GIZIA.

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 390 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AL272, AL273. L'instruction du dossier a duré 28 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frontenaud.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 390 m²

Surface existante avant

566 m²

Surface créée

332 m²

Surface totale après

566 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/04/2026
2
Autorisation
11/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frontenaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL272 AL273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frontenaud Code postal 71580 Identifiant INSEE 71209
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 234 m² 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 332 m² 566 m²
Locaux 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² -332 m² 0 m²
Total 566 m² 0 m² 332 m² 0 m² 332 m² 0 m² 566 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² -332 m² 0 m²
dont Hôtels 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² -198 m² 0 m²
Total locaux 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² -332 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 1 - - 5
- 20,0 % 60,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GIZIA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
433789237
SIRET
43378923700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOURG-EN-BRESSE (01000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0712092600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 mai 2026
Date de dépôt 13/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 5 logements en individuel, pour 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 390 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route De Louhans, à Frontenaud (71580).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA GIZIA et accordé le 11 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0712092600005, déposé en mairie de Frontenaud.

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