Permis de construire Locaux N° 0712092600003

Permis de construire n° 0712092600003 à Frontenaud pour 763 m² de locaux

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2026

Dossier PC n° 0712092600003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0712092600003 a été délivré le 6 mai 2026 à Frontenaud (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 763 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC8, ZC9. Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frontenaud.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

107 530 m²

Surface existante avant

1 479 m²

Surface créée

763 m²

Variation nette

+403 m²

Surface totale après

1 882 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
06/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frontenaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC8 ZC9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frontenaud Code postal 71580 Identifiant INSEE 71209
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m²
Locaux 867 m² 763 m² 0 m² 360 m² 0 m² 403 m² 1 270 m²
Total 1 479 m² 763 m² 0 m² 360 m² 0 m² 403 m² 1 882 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 867 m² 763 m² 0 m² 360 m² 0 m² 403 m² 1 270 m²
Total locaux 867 m² 763 m² 0 m² 360 m² 0 m² 403 m² 1 270 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRONTENAUD (71580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0712092600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 530 m², à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0712092600003, déposé en mairie de Frontenaud.

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