Permis de construire Mixte N° 07120924E0007

Permis de construire n° 07120924E0007 à Frontenaud pour 113 m² de logement et locaux, 25 Route De Louhans

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2025

Dossier PC n° 07120924E0007

Demandeur

COMMUNE DE FRONTENAUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 25 Route De Louhans, le permis de construire n° 07120924E0007 a été délivré le 5 mars 2025 à Frontenaud (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de COMMUNE DE FRONTENAUD.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 896 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL191. Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frontenaud.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 896 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
02/03/2026
Autorisation
05/03/2025
3
Chantier (DOC)
02/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frontenaud

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AL191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frontenaud Code postal 71580 Identifiant INSEE 71209
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Locaux 113 m² 0 m² 63 m² 0 m² 113 m² -50 m² 63 m²
Total 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Autres activités 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² -113 m² 0 m²
dont Entrepôt 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² -113 m² 0 m²
Total locaux 113 m² 0 m² 63 m² 0 m² 113 m² -50 m² 63 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FRONTENAUD

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217102094
SIRET
21710209400018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1978
Localisation
FRONTENAUD (71580)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07120924E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 mars 2025
Date de dépôt 02/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 896 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Route De Louhans, à Frontenaud (71580).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FRONTENAUD et accordé le 5 mars 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mars 2025, ouverture de chantier le 2 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07120924E0007, déposé en mairie de Frontenaud.

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