Permis de construire Locaux N° 0712092500004

Permis de construire n° 0712092500004 à Frontenaud pour 300 m² de locaux, 460 Route De Milleure

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2025

Dossier PC n° 0712092500004

Demandeur

CIRCUIT DE MILLEURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 septembre 2025 à Frontenaud (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0712092500004 porte sur un projet situé 460 Route De Milleure. Le dossier a été déposé par CIRCUIT DE MILLEURE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 302 991 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE213. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frontenaud.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

302 991 m²

Surface existante avant

3 705 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

4 005 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
12/09/2025
3
Chantier (DOC)
02/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frontenaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frontenaud Code postal 71580 Identifiant INSEE 71209
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Locaux 3 575 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 3 875 m²
Total 3 705 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 4 005 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m²
Autres activités 3 230 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 3 530 m²
dont Bureaux 1 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 210 m²
dont Entrepôt 2 020 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 2 320 m²
Total locaux 3 575 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 3 875 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIRCUIT DE MILLEURE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
453167637
SIRET
45316763700017
Code APE (NAF)
42.11Z - Construction de routes et autoroutes
Localisation
FRONTENAUD (71580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0712092500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 302 991 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 460 Route De Milleure, à Frontenaud (71580).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CIRCUIT DE MILLEURE et accordé le 12 septembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 septembre 2025, ouverture de chantier le 2 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0712092500004, déposé en mairie de Frontenaud.

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