Permis de construire Locaux N° 07120924E0006

Permis de construire n° 07120924E0006 à Frontenaud pour 80 m² de locaux, 205 Chemin De Charnequin

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 février 2025

Dossier PC n° 07120924E0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 205 Chemin De Charnequin, le permis de construire n° 07120924E0006 a été délivré le 3 février 2025 à Frontenaud (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 109 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 m² en habitation et 60 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO191. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frontenaud est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 109 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frontenaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frontenaud Code postal 71580 Identifiant INSEE 71209
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
dont Entrepôt 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRONTENAUD (71580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07120924E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 109 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 205 Chemin De Charnequin, à Frontenaud (71580).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 février 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 20 m² d'habitation et 60 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07120924E0006, déposé en mairie de Frontenaud.

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