Permis de construire à Frontenaud pour 4 246 m² de locaux - 495 Route Du Chateau Des Croze
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2022
Dossier PC n° 07120922E0004
Demandeur
MAISON RETRAITE INTER COM DE FRONTENAUD
Cette page présente le permis de construire n° 07120922E0004, délivré le 8 juillet 2022 à Frontenaud (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 495 Route Du Chateau Des Croze, Frontenaud (71580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISON RETRAITE INTER COM DE FRONTENAUD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 246 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH111, ZH110, ZH112.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 29 jours
Localisation du projet à Frontenaud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Frontenaud Code postal 71580 Identifiant INSEE 71209
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 239 m² | 4 246 m² | 0 m² | 1 105 m² | 0 m² | 3 141 m² | 6 380 m² |
| Total | 3 239 m² | 4 246 m² | 0 m² | 1 105 m² | 0 m² | 3 141 m² | 6 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 239 m² | 4 246 m² | 0 m² | 1 105 m² | 0 m² | 3 141 m² | 6 380 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 92
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON RETRAITE INTER COM DE FRONTENAUD
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 267100220
- SIRET
- 26710022000016
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- FRONTENAUD (71580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07120922E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |