Permis de construire n° 07120922E0004 à Frontenaud pour 4 246 m² de locaux, 495 Route Du Chateau Des Croze
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2022
Dossier PC n° 07120922E0004
Demandeur
MAISON RETRAITE INTER COM DE FRONTENAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07120922E0004 a été délivré le 8 juillet 2022 à Frontenaud (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 495 Route Du Chateau Des Croze. Le demandeur déclaré est MAISON RETRAITE INTER COM DE FRONTENAUD.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 246 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH111, ZH110, ZH112. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frontenaud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Frontenaud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frontenaud Code postal 71580 Identifiant INSEE 71209
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 239 m² | 4 246 m² | 0 m² | 1 105 m² | 0 m² | 3 141 m² | 6 380 m² |
| Total | 3 239 m² | 4 246 m² | 0 m² | 1 105 m² | 0 m² | 3 141 m² | 6 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 239 m² | 4 246 m² | 0 m² | 1 105 m² | 0 m² | 3 141 m² | 6 380 m² |
| Total locaux | 3 239 m² | 4 246 m² | 0 m² | 1 105 m² | 0 m² | 3 141 m² | 6 380 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 92
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON RETRAITE INTER COM DE FRONTENAUD
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 267100220
- SIRET
- 26710022000016
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- FRONTENAUD (71580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07120922E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |