Déclaration préalable n° 07120524E0002 à Frangy-en-Bresse pour 19 m² de locaux, 211 Rte De Louhans
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2024
Dossier DP n° 07120524E0002
Demandeur
BOUCHERIE DE LA BRESSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 211 Rte De Louhans, la déclaration préalable n° 07120524E0002 a été accordée le 1 mars 2024 à Frangy-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). BOUCHERIE DE LA BRESSE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 522 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frangy-en-Bresse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2025. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2024
Achèvement (DAACT)
25/03/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Frangy-en-Bresse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frangy-en-Bresse Code postal 71330 Identifiant INSEE 71205
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 126 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 145 m² |
| Total | 126 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 126 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 145 m² |
| Total locaux | 126 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 145 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOUCHERIE DE LA BRESSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 914239132
- SIRET
- 91423913200014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- FRANGY-EN-BRESSE (71330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07120524E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |