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Déclaration préalable Locaux N° 07120524E0002

Déclaration préalable à Frangy-en-Bresse pour 19 m² de locaux - 211 Rte De Louhans

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 522 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 211 Rte De Louhans, Frangy-en-Bresse (71330).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par BOUCHERIE DE LA BRESSE et accordée le 1 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2024, ouverture de chantier le 1 juillet 2024, achèvement déclaré le 25 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07120524E0002, instruit par la commune de Frangy-en-Bresse.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2024

Dossier DP n° 07120524E0002

Demandeur

BOUCHERIE DE LA BRESSE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 07120524E0002, accordée le 1 mars 2024 à Frangy-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 211 Rte De Louhans, Frangy-en-Bresse (71330). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BOUCHERIE DE LA BRESSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 522 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ89.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 522 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

145 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2025.

Autorisation

1 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

25/03/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 24 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

01/03/2024

Chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

25/03/2025

Localisation du projet à Frangy-en-Bresse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Frangy-en-Bresse Code postal 71330 Identifiant INSEE 71205
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	126 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	145 m²
Total	126 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	126 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	145 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUCHERIE DE LA BRESSE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 914239132
SIRET: 91423913200014
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: FRANGY-EN-BRESSE (71330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07120524E0002
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	71205 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	1 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 522 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 211 Rte De Louhans, Frangy-en-Bresse (71330).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par BOUCHERIE DE LA BRESSE et accordée le 1 mars 2024.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2024, ouverture de chantier le 1 juillet 2024, achèvement déclaré le 25 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07120524E0002, instruit par la commune de Frangy-en-Bresse.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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