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Permis de construire Locaux N° 07120420E0002

Permis de construire n° 07120420E0002 à Fragnes-La Loyère pour 904 m² de locaux, Rue De La Vie Aux Vaches

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 772 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue De La Vie Aux Vaches, à Fragnes-La Loyère (71530).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par MAXINA IMMOBILIER et accordé le 6 mai 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 mai 2020, ouverture de chantier le 25 juin 2020, achèvement déclaré le 18 décembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07120420E0002, déposé en mairie de Fragnes-La Loyère.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2020

Dossier PC n° 07120420E0002

Demandeur

MAXINA IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Vie Aux Vaches, le permis de construire n° 07120420E0002 a été délivré le 6 mai 2020 à Fragnes-La Loyère (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). MAXINA IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 772 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 904 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD186. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fragnes-La Loyère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 772 m²

Surface créée

904 m²

Variation nette

+904 m²

Surface totale après

904 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2020. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2020

Achèvement (DAACT)

18/12/2020

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/05/2020

Chantier (DOC)

25/06/2020

Achèvement (DAACT)

18/12/2020

Localisation du projet à Fragnes-La Loyère

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AD186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fragnes-La Loyère Code postal 71530 Identifiant INSEE 71204
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	904 m²	0 m²	0 m²	0 m²	904 m²	904 m²
Total	0 m²	904 m²	0 m²	0 m²	0 m²	904 m²	904 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	904 m²	904 m²	904 m²
dont Bureaux	89 m²	89 m²	89 m²
dont Industrie	720 m²	720 m²	720 m²
dont Entrepôt	95 m²	95 m²	95 m²
Total locaux	904 m²	904 m²	904 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAXINA IMMOBILIER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 879616357
SIRET: 87961635700015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FRAGNES-LA LOYERE (71530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07120420E0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 772 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue De La Vie Aux Vaches, à Fragnes-La Loyère (71530).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par MAXINA IMMOBILIER et accordé le 6 mai 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 mai 2020, ouverture de chantier le 25 juin 2020, achèvement déclaré le 18 décembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07120420E0002, déposé en mairie de Fragnes-La Loyère.

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