Permis de construire Locaux N° 07120419E0014

Permis de construire n° 07120419E0014 à Fragnes-La Loyère pour 1 511 m² de locaux, Impasse De L'image

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2020

Dossier PC n° 07120419E0014

Demandeur

S.E.D

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07120419E0014 a été délivré le 18 mars 2020 à Fragnes-La Loyère (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Impasse De L'image. Le demandeur déclaré est S.E.D.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 624 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 511 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD175, AD176. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fragnes-La Loyère.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 624 m²

Surface créée

1 511 m²

Variation nette

+1 511 m²

Surface totale après

1 511 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2020. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2020

Achèvement (DAACT)

18/12/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/03/2020
Chantier (DOC)
02/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2020

Localisation du projet à Fragnes-La Loyère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD175 AD176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fragnes-La Loyère Code postal 71530 Identifiant INSEE 71204
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 511 m² 1 511 m²
Total 0 m² 1 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 511 m² 1 511 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 511 m² 1 511 m²
dont Bureaux 0 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m²
dont Industrie 0 m² 1 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 107 m² 1 107 m²
Total locaux 0 m² 1 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 511 m² 1 511 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.E.D

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879814192
SIRET
87981419200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DRACY-LE-FORT (71640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07120419E0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 624 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Impasse De L'image, à Fragnes-La Loyère (71530).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.E.D et accordé le 18 mars 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2020, ouverture de chantier le 2 juin 2020, achèvement déclaré le 18 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07120419E0014, déposé en mairie de Fragnes-La Loyère.

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