Permis de construire n° 07120419E0009 à Fragnes-La Loyère pour 176 m² de locaux, Route Nationale - Aerodrom Aerodrome Chalon-Champforgeuil
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2019
Dossier PC n° 07120419E0009
Demandeur
EDEIS AEROPORT CHALON CHAMPFORGUEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Nationale - Aerodrom Aerodrome Chalon-Champforgeuil, le permis de construire n° 07120419E0009 a été délivré le 29 novembre 2019 à Fragnes-La Loyère (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). EDEIS AEROPORT CHALON CHAMPFORGUEIL figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 535 543 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 176 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH85, AH87, AH113. Au total, 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fragnes-La Loyère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2020
Achèvement (DAACT)
30/11/2020
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Fragnes-La Loyère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aerodrome Chalon-Champforgeuil
Territoires administratifs
- Commune
- Fragnes-La Loyère Code postal 71530 Identifiant INSEE 71204
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 258 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 434 m² |
| Total | 258 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 434 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 258 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 434 m² |
| Total locaux | 258 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 434 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EDEIS AEROPORT CHALON CHAMPFORGUEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 507672210
- SIRET
- 50767221000014
- Code APE (NAF)
- 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CHAMPFORGEUIL (71530)
Autres dossiers de EDEIS AEROPORT CHALON CHAMPFORGUEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07120419E0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 30/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |