Permis de construire à Fontaines pour 1 850 m² de locaux - Gue De Nifette
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2013
Dossier PC n° 07120213E0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07120213E0002, délivré le 23 mai 2013 à Fontaines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Gue De Nifette, Fontaines (71150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 850 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE235, ZE237.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 15 jours
Localisation du projet à Fontaines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Fontaines Code postal 71150 Identifiant INSEE 71202
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 450 m² | 1 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 850 m² | 3 300 m² |
| Total | 1 450 m² | 1 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 850 m² | 3 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 1 450 m² | 1 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 850 m² | 3 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTAINES (71150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07120213E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |