Permis de construire Locaux N° 07120213E0002

Permis de construire n° 07120213E0002 à Fontaines pour 1 850 m² de locaux, Gue De Nifette

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2013

Dossier PC n° 07120213E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Gue De Nifette, le permis de construire n° 07120213E0002 a été délivré le 23 mai 2013 à Fontaines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 850 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE235, ZE237. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

1 450 m²

Surface créée

1 850 m²

Variation nette

+1 850 m²

Surface totale après

3 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
23/05/2013
3
Chantier (DOC)
08/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE235 ZE237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontaines Code postal 71150 Identifiant INSEE 71202
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 450 m² 1 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 850 m² 3 300 m²
Total 1 450 m² 1 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 850 m² 3 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 450 m² 1 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 850 m² 3 300 m²
dont Industrie 1 450 m² 1 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 850 m² 3 300 m²
Total locaux 1 450 m² 1 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 850 m² 3 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTAINES (71150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07120213E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Gue De Nifette, à Fontaines (71150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 mai 2013, ouverture de chantier le 8 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07120213E0002, déposé en mairie de Fontaines.

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