Permis de construire Logement N° 07118213E0004

Permis de construire à Dracy-le-Fort pour 225 m² de logement - Le Premoy

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 août 2013

Dossier PC n° 07118213E0004

Demandeur

BL PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 07118213E0004, délivré le 27 août 2013 à Dracy-le-Fort (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Premoy, Dracy-le-Fort (71640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BL PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC283.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 200 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

225 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/08/2013
3
Chantier (DOC)
29/09/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dracy-le-Fort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dracy-le-Fort Code postal 71640 Identifiant INSEE 71182
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
Total 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BL PROMOTION

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
444779284
SIRET
44477928400025
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ALLERIOT (71380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07118213E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Premoy, Dracy-le-Fort (71640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BL PROMOTION et accordé le 27 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 août 2013, ouverture de chantier le 29 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07118213E0004, instruit par la commune de Dracy-le-Fort.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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