Permis de construire Logement N° 07118213E0003

Permis de construire n° 07118213E0003 à Dracy-le-Fort pour 149 m² de logement, 2 Allée Du Chateau

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2013

Dossier PC n° 07118213E0003

Demandeur

DENALI FINANCIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dracy-le-Fort (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07118213E0003 a été délivré le 14 septembre 2013, pour un projet situé 2 Allée Du Chateau. Le projet est porté par DENALI FINANCIERE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 560 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD140. L'ensemble des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dracy-le-Fort est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 560 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

191 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/07/2015
2
Autorisation
14/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dracy-le-Fort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dracy-le-Fort Code postal 71640 Identifiant INSEE 71182
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 42 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 191 m²
Total 42 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 191 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DENALI FINANCIERE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
429956238
SIRET
42995623800019
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation
DRACY-LE-FORT (71640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07118213E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 septembre 2013
Date de dépôt 07/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 560 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Allée Du Chateau, à Dracy-le-Fort (71640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DENALI FINANCIERE et accordée le 14 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07118213E0003, déposé en mairie de Dracy-le-Fort.

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