Permis de construire Logement N° 07118221E0011

Permis de construire n° 07118221E0011 à Dracy-le-Fort pour 341 m² de logement, Le Premoy

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2021

Dossier PC n° 07118221E0011

Demandeur

SCI E4E4

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07118221E0011 a été délivré le 17 novembre 2021 à Dracy-le-Fort (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Premoy. La demande émane de SCI E4E4.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 258 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC304, AC305. Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dracy-le-Fort.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 258 m²

Surface créée

341 m²

Variation nette

+341 m²

Surface totale après

341 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
02/03/2023
Autorisation
17/11/2021
3
Chantier (DOC)
02/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dracy-le-Fort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC304 AC305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dracy-le-Fort Code postal 71640 Identifiant INSEE 71182
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 341 m²
Total 0 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 341 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI E4E4

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
894567049
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
FONTAINES (71150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07118221E0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 novembre 2021
Date de dépôt 02/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 258 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Premoy, à Dracy-le-Fort (71640).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI E4E4 et accordée le 17 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 novembre 2021, ouverture de chantier le 2 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07118221E0011, déposé en mairie de Dracy-le-Fort.

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