Déclaration préalable Logement N° 07118213E0023

Déclaration préalable n° 07118213E0023 à Dracy-le-Fort pour 28 m² de logement, 11 Lotis Le Parc Aux Chenes

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2013

Dossier DP n° 07118213E0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07118213E0023 a été accordée le 31 octobre 2013 à Dracy-le-Fort (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 11 Lotis Le Parc Aux Chenes.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 514 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dracy-le-Fort.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 514 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
31/10/2013
3
Chantier (DOC)
04/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dracy-le-Fort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dracy-le-Fort Code postal 71640 Identifiant INSEE 71182
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 166 m²
Total 138 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 166 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DRACY-LE-FORT (71640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07118213E0023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 514 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 11 Lotis Le Parc Aux Chenes, à Dracy-le-Fort (71640).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 octobre 2013, ouverture de chantier le 4 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07118213E0023, déposé en mairie de Dracy-le-Fort.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dracy-le-Fort

Autres types d'autorisations à Dracy-le-Fort