Permis de construire Locaux N° 07117714E0007

Permis de construire n° 07117714E0007 à Dommartin-lès-Cuiseaux pour 302 m² de locaux, Chavannes

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2014

Dossier PC n° 07117714E0007

Demandeur

GAEC DE CHAVANNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chavannes, le permis de construire n° 07117714E0007 a été délivré le 15 juillet 2014 à Dommartin-lès-Cuiseaux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par GAEC DE CHAVANNES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 167 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO78, ZO77, Z067. Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dommartin-lès-Cuiseaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

133 167 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 mois

Dépôt
15/06/2015
Autorisation
15/07/2014
3
Chantier (DOC)
15/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dommartin-lès-Cuiseaux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZO78 ZO77 Z067

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dommartin-lès-Cuiseaux Code postal 71480 Identifiant INSEE 71177
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Total 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Total locaux 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE CHAVANNES

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
393413703
SIRET
39341370300017
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
DOMMARTIN-LES-CUISEAUX (71480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07117714E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 juillet 2014
Date de dépôt 15/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 167 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chavannes, à Dommartin-lès-Cuiseaux (71480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DE CHAVANNES et accordée le 15 juillet 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juillet 2014, ouverture de chantier le 15 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07117714E0007, déposé en mairie de Dommartin-lès-Cuiseaux.

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