Permis de construire à Dommartin-lès-Cuiseaux pour 677 m² de locaux - A39 Aire Du Poulet De Bres
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 février 2014
Dossier PC n° 07117713E0009
Demandeur
THEVENIN ET DUCROT AUTOROUTES SAS
Cette page présente le permis de construire n° 07117713E0009, délivré le 13 février 2014 à Dommartin-lès-Cuiseaux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé A39 Aire Du Poulet De Bres, Dommartin-lès-Cuiseaux (71480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par THEVENIN ET DUCROT AUTOROUTES SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 213 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 677 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD15.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2015.
Autorisation
13 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2014
Achèvement (DAACT)
24/09/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois 22 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Dommartin-lès-Cuiseaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Dommartin-lès-Cuiseaux Code postal 71480 Identifiant INSEE 71177
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 591 m² | 677 m² | 0 m² | 591 m² | 0 m² | 86 m² | 677 m² |
| Total | 591 m² | 677 m² | 0 m² | 591 m² | 0 m² | 86 m² | 677 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 591 m² | 677 m² | 0 m² | 591 m² | 0 m² | 86 m² | 677 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THEVENIN ET DUCROT AUTOROUTES SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 433887759
- SIRET
- 43388775900010
- Code APE (NAF)
- 47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
- Localisation
- PONTARLIER (25300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07117713E0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 février 2014 |
| Date de dépôt | 24/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |