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Permis de construire Locaux N° 07117714E0008

Permis de construire à Dommartin-lès-Cuiseaux pour 120 m² de locaux - Les Varignolles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 297 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Varignolles, Dommartin-lès-Cuiseaux (71480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DES VARIGNOLLES et accordé le 8 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2014, ouverture de chantier le 10 décembre 2015, achèvement déclaré le 31 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07117714E0008, instruit par la commune de Dommartin-lès-Cuiseaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 août 2014

Dossier PC n° 07117714E0008

Demandeur

SCEA DES VARIGNOLLES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07117714E0008, délivré le 8 août 2014 à Dommartin-lès-Cuiseaux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Varignolles, Dommartin-lès-Cuiseaux (71480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DES VARIGNOLLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 297 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

165 297 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2016.

Autorisation

8 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2015

Achèvement (DAACT)

31/05/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

5 mois 21 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

10/12/2015

Autorisation

08/08/2014

Chantier (DOC)

10/12/2015

Achèvement (DAACT)

31/05/2016

Localisation du projet à Dommartin-lès-Cuiseaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dommartin-lès-Cuiseaux Code postal 71480 Identifiant INSEE 71177
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	120 m²
Total	0 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	120 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DES VARIGNOLLES

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 421999608
SIRET: 42199960800019
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: DOMMARTIN-LES-CUISEAUX (71480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07117714E0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	8 août 2014
Date de dépôt	10/12/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 297 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Varignolles, Dommartin-lès-Cuiseaux (71480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DES VARIGNOLLES et accordé le 8 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2014, ouverture de chantier le 10 décembre 2015, achèvement déclaré le 31 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07117714E0008, instruit par la commune de Dommartin-lès-Cuiseaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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