Permis de construire Locaux N° 07117623P0013

Permis de construire n° 07117623P0013 à Digoin pour 24 m² de locaux, 24 place de la Greve

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2023

Dossier PC n° 07117623P0013

Demandeur

C.B.P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juillet 2023 à Digoin (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07117623P0013 porte sur un projet situé 24 place de la Greve. C.B.P. porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 309 m², le programme représente 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/02/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/09/2023, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Saône-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BO 196, BO 197. Ce dossier fait partie des 143 permis de construire et déclarations préalables à Digoin référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 688 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 309 m²

Surface existante avant

667 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

688 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/02/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2023

Achèvement (DAACT)

08/02/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/07/2023
Chantier (DOC)
05/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
08/02/2024

Localisation du projet à Digoin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO 196 BO 197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Digoin Code postal 71160 Identifiant INSEE 71176
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 309 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 24 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 24 m² de commerce et activités de service (dont 24 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 667 m² à 688 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 667 m² 24 m² 0 m² 3 m² 0 m² 21 m² 688 m²
Total 667 m² 24 m² 0 m² 3 m² 0 m² 21 m² 688 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 667 m² 24 m² 0 m² 3 m² 0 m² 21 m² 688 m²
dont Hôtels 667 m² 24 m² 0 m² 3 m² 0 m² 21 m² 688 m²
Total locaux 667 m² 24 m² 0 m² 3 m² 0 m² 21 m² 688 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par C.B.P., une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Digoin. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
804839439
SIRET
80483943900051
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2014
Localisation
DIGOIN (71160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07117623P0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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