Permis de construire Logement N° 07117622P0019

Permis de construire n° 07117622P0019 à Digoin pour 1 641 m² de logement, 14 rue de la Chevrette

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2023

Dossier PC n° 07117622P0019

Demandeur

EDMP-ARA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07117622P0019 a été délivré le 10 mars 2023 à Digoin (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 14 rue de la Chevrette. Le projet est porté par la société de programme immobilier EDMP-ARA.

Ce permis de construire concerne une résidence d'un autre type neuve de 27 logements collectifs. Les T2 représentent 20 des 27 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 641 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 739 m², soit 61 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 11/12/2025, soit 2 ans 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BP 23, BP 313, BP 317. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Chevrette, la base recense un autre dossier depuis 2020. Le catalogue recense 143 permis de construire et déclarations préalables à Digoin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 739 m²

Surface créée

1 641 m²

Variation nette

+1 641 m²

Surface totale après

1 641 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
11/12/2025
Autorisation
10/03/2023
3
Chantier (DOC)
11/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Digoin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP 23 BP 313 BP 317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Digoin Code postal 71160 Identifiant INSEE 71176
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 739 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 27 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 641 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 27 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 641 m² 1 641 m²
Total 0 m² 1 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 641 m² 1 641 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 27 logements collectifs. Les 27 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les T2 sont majoritaires : 20 logements sur 27.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
En résidence 27

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 20 5 - - - 27
7,4 % 74,1 % 18,5 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier EDMP-ARA, une SAS basée à Dijon. Ce demandeur a déposé 47 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 35 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

EDMP-ARA

Voir les 47 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879768224
SIRET
87976822400013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2019
Localisation
DIJON (21000)

Autres dossiers de EDMP-ARA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07117622P0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 mars 2023
Date de dépôt 11/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles BP 23, BP 313, BP 317 à Digoin (71160)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue de la Chevrette à Digoin (71160)

L’autre dossier recensé rue de la Chevrette depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Digoin

Autres types d'autorisations à Digoin