Permis de construire n° 07117622P0019 à Digoin pour 1 641 m² de logement, 14 rue de la Chevrette
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2023
Dossier PC n° 07117622P0019
Demandeur
EDMP-ARA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07117622P0019 a été délivré le 10 mars 2023 à Digoin (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 14 rue de la Chevrette. Le projet est porté par la société de programme immobilier EDMP-ARA.
Ce permis de construire concerne une résidence d'un autre type neuve de 27 logements collectifs. Les T2 représentent 20 des 27 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 641 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 739 m², soit 61 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 11/12/2025, soit 2 ans 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BP 23, BP 313, BP 317. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Chevrette, la base recense un autre dossier depuis 2020. Le catalogue recense 143 permis de construire et déclarations préalables à Digoin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Digoin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Digoin Code postal 71160 Identifiant INSEE 71176
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 739 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 641 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 27 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 641 m² | 1 641 m² |
| Total | 0 m² | 1 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 641 m² | 1 641 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 27 logements collectifs. Les 27 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les T2 sont majoritaires : 20 logements sur 27.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements collectifs | 27 |
| En résidence | 27 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 20 | 5 | - | - | - | 27 |
| 7,4 % | 74,1 % | 18,5 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier EDMP-ARA, une SAS basée à Dijon. Ce demandeur a déposé 47 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 35 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
EDMP-ARA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 879768224
- SIRET
- 87976822400013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2019
- Localisation
- DIJON (21000)
Autres dossiers de EDMP-ARA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07117622P0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2023 |
| Date de dépôt | 11/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BP 23, BP 313, BP 317 à Digoin (71160)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Chevrette à Digoin (71160)
L’autre dossier recensé rue de la Chevrette depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.